{"id":432,"date":"2021-07-08T09:53:43","date_gmt":"2021-07-08T07:53:43","guid":{"rendered":"https:\/\/punaise-delit.com\/?page_id=432"},"modified":"2021-07-08T10:26:08","modified_gmt":"2021-07-08T08:26:08","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/punaise-delit.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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PROPRI\u00c9TAIRE ET\/OU \u00c9DITEUR DU SITE<\/b><\/p>

PREVA
5 RUE MARCELINE \u2013 95110 SANNOIS
01.34.17.61.33<\/p>

contact@punaise-delit.com<\/a><\/p>

Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL) au capital social de 20 000,00 \u20ac
G\u00e9rant\u00a0: M David LAHOUEL
N\u00b0 de SIRET\u00a0: 47963532800038
Code ape (NAF)\u00a0: 8559A
Libell\u00e9 du code APE\u00a0: Formation continue d\u2019adultes<\/p>

H\u00c9BERGEMENT DU SITE WEB<\/b><\/p>

Nom : Online.net
Si\u00e8ge social : BP 438 \u2013 75366 Paris CEDEX 08 \u2013 RCS Paris<\/p>

CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION DU SITE\u00a0 https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a><\/b><\/p>

Toute personne qui acc\u00e8de au Site\u00a0https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a>\u00a0s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation qui pourront, pour certains services, \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par des conditions particuli\u00e8res.<\/p>

ACC\u00c8S AU SITE<\/b><\/p>

Le Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a>\u00a0est accessible \u00e0 l\u2019Utilisateur 24h\/24, 7j\/7, sauf pr\u00e9cisions contraires. La responsabilit\u00e9 de PREVA ne peut \u00eatre engag\u00e9e en raison d\u2019une indisponibilit\u00e9 technique de la connexion, qu\u2019elle soit due notamment \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une maintenance, \u00e0 une mise \u00e0 jour, \u00e0 une modification du Site, \u00e0 une intervention de l\u2019h\u00e9bergeur, \u00e0 une gr\u00e8ve interne ou externe, \u00e0 une panne de r\u00e9seau, \u00e0 une coupure d\u2019alimentation \u00e9lectrique ou encore \u00e0 une mauvaise configuration ou utilisation de l\u2019ordinateur par l\u2019Utilisateur.<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/p>

La totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a> , notamment les textes, pr\u00e9sentations, illustrations, photographies, documents t\u00e9l\u00e9chargeables, marques commerciales (d\u00e9pos\u00e9es par PREVA ou l\u2019un de ses partenaires), arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et pr\u00e9cisions compl\u00e9mentaires, la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PREVA ou de ses partenaires.<\/p>

A ce titre, leurs repr\u00e9sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L122-4 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute personne y proc\u00e9dant sans pouvoir justifier d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et expresse du d\u00e9tenteur de ces droits encourt les peines relatives au d\u00e9lit de contrefa\u00e7on pr\u00e9vues aux articles L335-2 et suivants du m\u00eame Code.<\/p>

En outre, les repr\u00e9sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, des bases de donn\u00e9es contenues sur le Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a>\u00a0sont interdites en vertu des dispositions de la loi n\u00b098-536 du 1er\u00a0juillet 1998 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

Le site et chacun des \u00e9l\u00e9ments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, ic\u00f4nes, infographies, photographies, qui le composent sont prot\u00e9g\u00e9s au titre de la l\u00e9gislation internationale de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Inline ou d\u2019autres entreprises. Toute utilisation, reproduction ou repr\u00e9sentation, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et\/ou des \u00e9l\u00e9ments qui le composent n\u2019est pas autoris\u00e9e sans le consentement expresse de Pr\u00e9va Conseils.<\/p>

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RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR<\/b><\/p>

Dans le cas o\u00f9 l\u2019Utilisateur serait amen\u00e9 \u00e0 diffuser sur les Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a>\u00a0des informations, quelle que soit leur forme, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 avoir un comportement correct et des propos qui ne sauraient \u00eatre contraires \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur, \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d\u2019auteur, d\u2019image, \u00e0 la vie priv\u00e9e, ou au secret m\u00e9dical, sous peine d\u2019exclusion du Site voire d\u2019engagement de sa responsabilit\u00e9.<\/p>

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RESPONSABILIT\u00c9 DE PREVA<\/b><\/p>

Le Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a>\u00a0fournit \u00e0 l\u2019Utilisateur des informations \u00e0 titre indicatif, et malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 par PREVA \u00e0 ces publications, des erreurs ou omissions peuvent apparaitre.<\/p>

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LIENS HYPERTEXTES<\/b><\/p>

Tout webmaster qui souhaiterait \u00e9tablir un lien \u00e0 partir de son Site vers le Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a>\u00a0doit obtenir une autorisation expresse pr\u00e9alable en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a> dans la rubrique Contact. En tout \u00e9tat de cause, le webmaster qui cr\u00e9erait un lien hypertexte s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser la technique du lien profond (\u00ab deep linking \u00bb) selon laquelle les pages du Site https:\/\/punaise-delit.com\/<\/a>\u00a0sont imbriqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages du Site du webmaster.<\/p>

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DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/b><\/p>

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